Données sur la société
Cleaning Experts est située à 3840 Borgloon,Hamstraat 47.
N° de TVA : BE 0730 455 926
Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Article 1 : Dispositions générales
Le site internet commercial de Martens Peter faisant du commerce en ligne sous le nom de Cleaning Experts avec son siège social situé à 3840 Borgloon, Hamstraat 47 et numéro de TVA BE 0730 455 926 offre à ses clients la possibilité d’acheter des produits en ligne.
Les conditions générales en question sont d’application pour chaque commande effectuée par un visiteur (client) du site internet. En passant une commande par la boutique en ligne, le client doit expressément accepter ces conditions, impliquant son accord de l’application de ces conditions tout en excluant toutes autres conditions. Des conditions complémentaires de la part du client sont exclues sauf si celles-ci ont été acceptées explicitement et préalablement par écrit.
Article 2 : Prix
Tous les prix affichés sont émis en EURO, toujours TVA incluse ainsi que comprenant toute taxe ou autre contribution obligatoirement à charge du client.
La spécification du prix ne concerne que les articles tels qu’ils sont décrits en toutes lettres. Les photos correspondantes sont uniquement à titre décoratif et peuvent comprendre des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.
Tant qu’un accord de vente n’a pas été conclu, il peut y avoir des changements de prix et de conditions.
Article 3 : Offre
Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site internet commercial soient réalisés avec la plus grande attention, il est possible que l’information présentée soit incomplète, contienne des fautes matérielles, ou ne soit pas à jour. Les erreurs et les fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas Cleaning Experts. En ce qui concerne la justesse et l’exhaustivité de l’information, Cleaning Experts n’est tenue qu’à un engagement des moyens. Cleaning Experts ne peut en aucun cas être tenue responsable des fautes matérielles manifestes ou de fautes de frappes ou des erreurs typographiques.
Nous demandons au client de prendre contact préalablement au cas où il aurait des questions concernant par exemple les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison.
L’offre reste valable jusqu’à épuisement du stock et peut être adaptée à tout moment ou retirée par Cleaning Experts. Cleaning Experts ne peut être tenue pour responsable en cas de non-disponibilité d’un produit. Si l’offre a une durée de validité limitée ou si elle est soumise à conditions particulières, ceci est alors mentionné explicitement dans l’offre.
Article 4 : Achat en ligne
Le client a le choix entre les modes de payement suivants :
• Par carte de crédit
• Par carte bancaire
• Par virement sur le compte bancaire n° : BE61 3770 4023 3617
Cleaning Experts est autorisé à refuser une commande suite à un manquement grave du client en rapport avec des commandes concernant ce client.
Article 5 : Livraisons et exécutions du contrat
Les articles commandés via ce site internet sont livrés en Belgique et au Pays-Bas ou dans d’autres pays sur demande formelle et après accord de Cleaning Experts.
La livraison s’effectue comme décrite sur le site internet.
Sauf si convenu ou déterminé différemment, les articles sont livrés au domicile du client endéans les 3 jours après la réception de la commande.
Tout abîme visible et/ou manquement de qualité d’un article ou autre manquement à la livraison, doit immédiatement être signalé à Cleaning Experts.
Le risque de perte ou d’endommagement est reporté sur le client à partir du moment où les marchandises ont été reçues physiquement en réception par le client (ou par une tierce personne indiqué par lui). Ce risque est cependant déjà reporté sur le client à la livraison au transporteur si ce dernier a reçu l’ordre du client d’effectuer le transport des marchandises et que le choix du transporteur n’a pas été fait par Cleaning Experts.
Article 6 : Réserve de rétention
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Cleaning Experts jusqu’au moment du payement de l’intégralité de la livraison par le client.
Le client s’engage à signaler la réserve de rétention de Cleaning Experts si nécessaire à de tierces personnes, par exemple à quiconque qui viendrait saisir des marchandises qui ne seraient pas entièrement payées.
Article 7 : Droit de révocation
Les dispositions de cette article ne sont valables que pour les clients ayant acheté en ligne chez Cleaning Experts en tant que consommateurs.
Le client a le droit de révoquer sans motivation le contrat endéans un délai de 14 jours calendriers.
De délai de révocation est écoulé 14 jours calendriers après la date à laquelle le client, ou un tiers désigné par lui qui n’est pas le transporteur, a pris en possession physique la marchandise.
Pour pouvoir exécuter son droit de révocation, le client doit mettre au courant Cleaning Experts, situé à Borgloon, Hamstraat 47 ayant comme adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , par une déclaration sans ambiguïté (p.e. par courrier postal écrit, par fax ou par e-mail) de sa décision de révoquer le contrat. Le client peut à cet effet utiliser le formulaire modèle de révocation annexé, mais il n’y est pas obligé.
Afin de respecter le délai de révocation le client doit envoyer son annonce concernant son droit de révocation avant que le délai de révocation soit expiré.
Le client doit alors renvoyer la marchandise sans le moindre délai et dans tous les cas pas plus tard que 14 jours calendriers après le jour où il a fait part de sa décision de révocation par écrit. Le client a respecté le délai de révocation quand il a renvoyé la marchandise avant que les 14 jours calendriers soient écoulés.
Les coûts directs du renvoi de la marchandise est à charge du client.
Si la marchandise renvoyée a d’une façon ou d’une autre diminué en valeur, Cleaning Experts se réserve le droit d’en tenir le client pour responsable et de demander un dédommagement pour toute diminution de valeur de la marchandise qui serait dû à une utilisation du produit par le client qui aurait dépassé le stade plus que nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
Seulement les articles se trouvant dans leur emballage d’origine avec tous leurs accessoires, le mode d’emploi ainsi que la facture ou une preuve d’acquisition pourront être repris.
Dans le cas où le client révoque l’accord, Cleaning Experts remboursera au client tous les paiements reçus de celui-ci , y compris les coûts standards de livraison, endéans un délai de maximum 14 jours calendriers après que Cleaning Experts a été mis au courant de la décision du client de sa révocation. D’après le contrat de vente, Cleaning Experts peut attendre de rembourser le client jusqu’à ce qu’elle ait reçue tous les produits en retour, ou jusqu’à ce que le client ait prouvé avoir renvoyé tous les produits, selon le cas qui se présentera en premier lieu.
D’éventuels coûts supplémentaires en suite directe du choix du client pour un autre mode de livraison que le mode de livraison meilleur marché proposé par Cleaning Experts ne seront pas remboursés.
Cleaning Experts rembourse le client avec le même moyen de payement que celui avec lequel le client a effectué la transaction d’origine, à moins que le client ait marqué son accord explicite pour un remboursement avec un moyen de payement différent ; dans tous les cas, aucun coût supplémentaire ne sera infligé au client pour ce genre de remboursements.
Le client ne peut exercer son droit de révocation dans les cas suivants :
• Des accords de services après l’exécution complète des services.
• La livraison de marchandises spécialement exécutés selon les spécifications du client, ou qui sont clairement destinées pour une personne spécifique.
• La livraison de produits qui sont rapidement périmés ou avec une durée de conservation limitée.
• La livraison de produits scellés qui ne sont pas aptes à être renvoyés pour des raison de protection de la santé ou d’hygiène et dont le scellé a été rompu après la livraison.
• La livraison de produits qui par leur nature ont du être mélangés irrévocablement à d’autres produits.
• Des accords où le client à spécifiquement demandé a Cleaning Experts de lui rendre visite afin d’effectuer une réparation urgente ou d’effectuer un entretien.
Article 8 : Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 concernant la protection des consommateurs à l’achat de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. La garantie légale est valable à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne diminue en rien ces droits.
Pour pourvoir faire appel à la garantie, le client doit pouvoir montré une preuve d’achat. Il est conseillé aux clients de garder l’emballage d’origine des produits.
Pour les articles qui ont été acheté par le site internet et livrés au domicile du client, le client doit prendre contact avec le service clientèle de Cleaning Experts et renvoyer l’article à ses frais à Cleaning Experts.
Le constat d’un manquement doit être signalé le plus rapidement possible à Cleaning Experts. Dans tous les cas chaque manquement doit être signalé par le client endéans un délai de 2 mois après la constatation de ce manquement. Ce délai étant passé sans avoir signalé un manquement, tout droit à une réparation ou un remplacement est expiré.
La garantie (légale ou commerciale) n’est jamais d’application sur des défauts occasionnés suite à des accidents, de la négligence, des chutes ou l’usage de l’article qui est contraire au but pour lequel le produit a été conçu, le non-respect du mode d’emploi ou des instructions d’utilisation, une adaptation ou modification de l’article, un usage brutal, un mauvais entretien ou quelconque usage anormal ou incorrecte.
Des défauts qui se manifestent après une période 6 mois après la date de l’achat, ou le cas échéant après la livraison, sont supposés n’avoir aucun vice caché sauf preuve du contraire par le client.
Article 9 : Le service clientèle
Le service clientèle de Cleaning Experts est joignable par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par la poste à l’adresse : 3840 Borgloon, Hamstraat 47.
Toutes plaintes éventuelles peuvent être adressées à ce service clientèle.
Article 10 : Sanctions pour non-paiement
Par principe les livraisons ne sont effectuées qu’après réception du paiement.
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Cleaning Experts, dans le cas de non-paiement ou de paiement tardif à partir de la date de la non-exécution, le client est par la loi et sans avertissement redevable d’un intérêt de 10% par an sur le montant non-payé. De plus, le client est par la loi et sans avertissement redevable d’une indemnité de dédommagement forfaitaire de 10% du montant en question, avec un minimum de 25 EURO par facture.
Sans restriction de ce qui précède Cleaning Experts se réserve le droit de reprendre les produits que partiellement ou non-payés, de les garder en sa possession ou de ne pas les envoyer.
Dès qu’une seule facture reste impayée Cleaning Experts peut procéder à une cessation de livraison et de considérer toutes les autres factures encore non-échues comme étant échues.
Article 11 : vie privée
Cleaning Experts, en tant que responsable du traitement des données personnelles, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée et le traitement des données personnelles.
Les données personnelles que vous avez communiquées ne seront utilisées que à des fins suivantes : l’exécution des accords conclus, le traitement de la commande, l’envoi de lettres d’information, et à des fins de publicités et/ou de marketing.
Vous disposez d’un droit légal au contrôle et à la correction de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité) vous pouvez en introduisant une demande écrite, datée et soussignée adressée à Cleaning Experts , obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles. Si nécessaire, vous pouvez demander de faire corriger les données erronées, incomplètes ou non-pertinentes.
En cas d’utilisation des données à des fins de marketing directe : vous pouvez vous y opposer sans frais contre l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing directe.
Nous traitons vos données personnelles en tant qu’information confidentielle et celles-ci ne seront pas données, louées ou vendues à des tiers.
Le client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données d’identification au site internet (login) et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est sauvegardé d’une façon codée ; Cleaning Experts n’a donc pas accès à votre mot de passe.
Cleaning Experts rédige des statistiques (anonymes) des visiteurs sur le site internet afin de constater quelles pages du site internet sont visitées en quelles mesure.
Si vous avez des questions concernant la déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter par les voies habituelles.
Article 12 : L’utilisation des Cookies
Lors d’une visite sur notre site internet, il est possible que des cookies soient placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé dans le navigateur de votre ordinateur par le serveur du site internet que vous visitez.
Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, mais seulement pour identifier une machine. Vous pouvez configurer votre navigateur de telle façon que les cookies ne peuvent pas être acceptés, que vous recevez un avertissement quand un cookie est installé, ou que les cookies seront effacés de votre disque dur par la suite. Vous pouvez donner cet ordre par le biais de la configuration de votre navigateur (par la fonction ‘aide’). Tenez compte du fait que certains éléments graphiques ne pourront plus s’afficher correctement, ou que vous ne pourrez plus utiliser certaines applications.
En utilisant notre site internet, vous marquez votre accord à l’utilisation que nous faisons des cookies.
Article 13 : Atteinte de la validité – la non-renonciation
Si la validité d’une disposition de ces conditions est déclarée invalide, illégale ou non- avenue, cela ne peut en aucun cas porter atteinte à la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.
Si Cleaning Experts omet à n’importe quel moment d’appliquer ou d’exercer l’un de ses droits nommés dans ces conditions générales, ceci ne pourra jamais être considérer comme une renonciation à cette disposition ou comme une atteinte à la validité de ces droits.
Article 14 : Changement des conditions
Ces conditions sont complétées par d’autres conditions vers lesquelles il est explicitement référé et vers les conditions générales de vente de Cleaning Experts.
En cas de conflit, ces conditions présentes priment.
Article 15 : Preuve
Le client accepte que les communications électroniques et les données sauvegardées peuvent servir de preuve.
Article 16 : Droit applicable – Juge compétent
Le droit belge est d’application. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Limbourg sont compétents pour tout conflit à propos d’une commande ou d’un achat via le site internet.
ANNEXE 1 : Formulaire à utiliser en cas de révocation
Cher client, ce formulaire ne doit être utilisé et renvoyé qu’au cas où vous désirez révoquer l’accord conclu.
A :
Je/nous (*) vous annonce/annonçons (*) par la présente que je/nous (*) révoque/révoquons (*) notre accord concernant l’achat des produits/livraisons suivant(e)s :
Commandé le (*) / Reçu le (*) :
Nom(s) du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) : [seulement si ce formulaire est introduit en format papier]
Date :
