Coordonnées de l'entreprise

Martens Peter établi à 3840 Borgloon Hamstraat 47, vat BE 0730 455 926
Courriel : contact@cleaningexperts.be

Article 1 : Dispositions générales

Le site Internet de commerce électronique de Martens Peter, qui opère sous le nom de Cleaning Experts et dont le siège social est situé à 3840 Borgloon Hamstraat 47 TVA BE 0730 455 926 RPR, offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits en ligne.

Les présentes conditions générales ("conditions générales") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web de commerce électronique ("client"). Lorsqu'il passe une commande via le site web de commerce électronique, le client doit accepter expressément les présentes conditions, convenant ainsi de leur applicabilité à l'exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et expressément acceptées.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent toujours la TVA et tous les autres droits ou taxes à la charge du client.

L'indication du prix se réfère exclusivement aux articles tels qu'ils sont décrits textuellement. Les photos d'accompagnement ont un caractère décoratif et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.

Tant qu'un accord n'a pas été conclu, des modifications peuvent être apportées aux prix et aux conditions.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas Cleaning Experts. En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées, Cleaning Experts n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Cleaning Experts n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, d'erreurs de composition ou d'impression.

Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, nous lui demandons de nous contacter à l'avance ;

L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par Cleaning Experts à tout moment. Cleaning Experts ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est faite sous conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.

Article 4 : Achats en ligne

Le client a le choix entre les modes de paiement suivants

• par carte de crédit
• par carte bancaire
• par virement bancaire sur le compte BE61 3770 4023 3617

Cleaning Experts est en droit de refuser une commande suite à un manquement grave du Client dans le cadre des commandes impliquant le Client.

Article 5 : Livraison et exécution de l'accord

Les articles commandés par l'intermédiaire de cette boutique en ligne sont livrés en Belgique et aux Pays-Bas ou dans d'autres pays sur demande expresse et après approbation de Cleaning Experts.

La livraison se fait comme indiqué sur le site web.

Sauf convention contraire ou disposition expresse, les marchandises seront livrées au domicile du client dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la commande, à condition que les marchandises soient en stock.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut dans la livraison doit être signalé par le client à Cleaning Experts dans les plus brefs délais.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au client dès la remise au transporteur, si le transporteur a été chargé par le client de transporter les marchandises et que ce choix n'a pas été proposé par Cleaning Experts.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Cleaning Experts jusqu'au moment du paiement intégral par le Client.

Le Client s'engage à signaler la réserve de propriété de Cleaning Experts à des tiers si nécessaire, par exemple à toute personne qui viendrait saisir des objets qui n'ont pas encore été payés en totalité.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions de cet article ne s'appliquent qu'aux Clients qui achètent des articles en ligne auprès de Cleaning Experts en leur qualité de consommateurs.

Le client a le droit de révoquer l'accord dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le client ou un tiers désigné par le client, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit fournir à Cleaning Experts, 3840 Borgloon Hamstraat 47, les informations suivantes contact@cleaningsexperts.be informer le client de sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par écrit, par courrier, par télécopie ou par courrier électronique). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cette fin, mais il n'est pas tenu de le faire.

Pour respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le client doit renvoyer les marchandises sans délai, mais en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où il communique à Cleaning Experts sa décision de se retirer du contrat. Le client est dans les délais s'il renvoie la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client.

Si le produit retourné est réduit en valeur de quelque manière que ce soit, Cleaning Experts se réserve le droit de tenir le client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute réduction de la valeur des marchandises résultant de l'utilisation des marchandises par le client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Seuls les articles dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, du mode d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat peuvent être repris.

Si le client révoque le contrat, Cleaning Experts lui remboursera tous les paiements reçus du client jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que Cleaning Experts a été informé de la décision du client de révoquer le contrat. Pour les contrats de vente, Cleaning Experts peut attendre d'avoir reçu tous les biens en retour ou que le client ait prouvé qu'il a retourné les biens, selon la première de ces éventualités.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Cleaning Experts ne seront pas remboursés.

Cleaning Experts remboursera le client en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le client a effectué la transaction initiale, sauf si le client en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le client ne sera pas facturé pour ces remboursements.

Le client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :

• les contrats de service après l'exécution complète du service
• la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client, ou clairement destinés à une personne spécifique ;
• l'offre de produits qui se gâtent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;
• la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
• la fourniture de biens qui, après leur livraison, sont par nature irrévocablement mélangés à d'autres produits ;
• les accords dans lesquels le client a expressément demandé à Cleaning Experts de se rendre chez lui pour y effectuer des réparations ou des travaux d'entretien urgents ;

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, les consommateurs ont des droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n'affecte pas ces droits.

Pour invoquer la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage d'origine des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, le client doit contacter le service clientèle de Cleaning Experts et retourner l'article à Cleaning Experts à ses frais.

Si un défaut est constaté, le client doit en informer Cleaning Experts dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, chaque défaut doit être signalé dans un délai de 2 mois après sa découverte par le client. Passé ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.

La garantie (commerciale et/ou légale) n'est jamais applicable aux défauts résultant d'accidents, de négligences, de chutes, d'une utilisation du bien contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, de modifications ou d'altérations du bien, d'un usage intensif, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sous réserve de la preuve du contraire par le client.

Article 9 : Service à la clientèle

Le service clientèle de Cleaning Experts peut être contacté par e-mail à l'adresse contact@cleaningexperts ou par courrier à l'adresse suivante 3840 Borgloon Hamstraat 47.

Toute plainte peut lui être adressée.

Article 10 : Pénalités pour défaut de paiement

En principe, les livraisons ne sont effectuées qu'après réception du paiement.

Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose Cleaning Experts, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Client sera, à compter de la date du défaut, de plein droit et sans mise en demeure, redevable d'un intérêt de 10% par an sur le montant impayé. En outre, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 € par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Cleaning Experts se réserve le droit de reprendre, de retenir ou de ne pas expédier les articles qui n'ont pas été (entièrement) payés ;

Dès qu'une facture reste impayée après sa date d'échéance, Cleaning Experts peut cesser toute livraison et considérer toutes les autres factures, même celles qui ne sont pas encore échues, comme périmées.

Article 11 : Vie privée

Le responsable du traitement, Cleaning Experts, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles que vous communiquez ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : l'exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l'envoi de bulletins d'information, la publicité et/ou le marketing.

Vous disposez d'un droit légal de consultation et éventuellement de rectification de vos données personnelles. Sous réserve d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement une notification écrite de vos données personnelles en soumettant une demande écrite, datée et signée à Cleaning Experts . Le cas échéant, vous pouvez également demander la rectification de données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et nous ne les transférons pas, ne les louons pas et ne les vendons pas à des tiers.

Les clients sont responsables de la confidentialité de leurs données de connexion et de l'utilisation de leur mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière cryptée ; Cleaning Experts n'a donc pas accès à votre mot de passe.

Cleaning Experts tient des statistiques en ligne (anonymes) sur les visiteurs pour savoir quelles pages du site Internet sont visitées et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter par les moyens habituels.

Article 12 : Utilisation de cookies

Lors d'une visite sur le site, des "cookies" peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu'une machine.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il n'accepte pas les cookies, qu'il vous avertisse lorsqu'un cookie est installé ou qu'il supprime ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez le faire dans les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous pouvez ne pas être en mesure d'utiliser certaines applications.

En utilisant notre site web, vous acceptez que nous utilisions des cookies.

Article 13 : Violation de la validité - non-violation

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait que Cleaning Experts ne fasse pas valoir à tout moment l'un des droits énumérés dans les présentes conditions, ou n'exerce pas un droit quelconque en vertu des présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

Article 14 : Modification des conditions

Les présentes conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente de Cleaning Experts. En cas de conflit, les présentes conditions prévalent.

Article 15 : Preuves

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 16 : Droit applicable - Juridiction compétente

Le droit belge est d'application. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Limbourg sont compétents pour tout litige concernant une commande ou un achat via le site web.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de retrait

Cher client, Vous ne devez remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat.

Pour

Je/Nous (*) vous informe(nt) par la présente que je/nous (*) révoque(nt) notre contrat concernant la vente des biens suivants/la fourniture du service suivant (*) :

Commandé le (*)/Reçu le (*) :

Nom(s) du/des consommateur(s) :

Adresse(s) du consommateur :

Signature du/des consommateur(s) [uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier] :

Date :